Formalités
1
Renouveler votre pièce d'identité ? Vous inscrire sur la liste électorale ?
L’obtention et le renouvellement de vos documents d’identité ou votre inscription sur la liste électorale sont à présent des démarches dématérialisées.
Vous trouverez ci-après les liens utiles pour les réaliser. Le secrétariat de Mairie est à votre disposition pour vous accompagner si vous en avez besoin.
Obtention d'une Carte Nationale d'Identité
La demande d’une carte d’identité n’est plus réalisable à La Chapelle.
Il faut procéder en 2 étapes :
- une demande en ligne
- un rendez-vous à Pont-sur-Yonne ou Sens
Obtention d'un passeport biométrique
La demande d’un passeport biométrique n’est pas réalisable à La Chapelle.
Il faut procéder en 2 étapes :
- une demande en ligne
- un rendez-vous à Pont-sur-Yonne ou Sens
Inscription sur la liste électorale de la commune
Votre inscription sur la liste électorale est réalisable dans votre Mairie avec :
- une pièce d’identité
- un justificatif de domicile
2
Obtenir des Actes
de l'Etat Civil
Certaines démarches administratives (carte d’identité, passeport…) nécessitent la production d’actes d’état-civil (acte de naissance, acte de mariage ou acte de décès).
La demande d’une copie intégrale d’un acte est gratuite que ce soit pour une naissance, un mariage, ou un décès.
Vous pouvez obtenir la copie intégrale d’un acte si vous êtes :
- la personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal, son époux ou son épouse,
- un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent),
- un descendant de la personne concernée (enfant, petit-enfant),
- ou un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d’un client par exemple).
Où puis-je faire ma demande ?
Vous pouvez faire la demande :
- sur place auprès du secrétariat de mairie, muni de votre pièce d’identité. Si vous n’êtes pas la personne concernée par l’acte, il vous faudra préciser votre filiation.
- Par courrier en joignant une enveloppe timbrée pour le retour de l’acte.
Faut-il être né dans la commune ?
Bien entendu, la naissance, le mariage ou le décès doit avoir eu lieu sur la commune de La Chapelle-sur-Oreuse.
Si ce n’est pas le cas, vous devez vous rapprocher de la mairie de la commune de naissance, du lieu de célébration du mariage ou bien de la commune de décès.
A quelle époque puis-je remonter ?
Il est à noter que toute personne peut demander la reproduction d’un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre) ou 25 ans depuis la date du décès de la personne concernée par l’acte.
On parle dans ce cas d’archive publique.
Mariage & Pacte Civil de Solidarité
Pour obtenir toutes les informations nécessaires afin d’entamer les démarches pour la célébration d’un mariage ou bien pour l’enregistrement d’un PACS (Pacte Civil de Solidarité), vous devez vous rapprocher du secrétariat de mairie afin de retirer un dossier.
3
Demander un certificat d'urbanisme ? Un permis de construire ?
Les autorisations d’urbanisme dans la commune ne sont plus instruites en Mairie mais relèvent maintenant du Service Urbanisme de la Communauté de Commune Yonne Nord. Le secrétariat de Mairie reste disponible pour vous accompagner si vous en avez besoin.
Dans l’attente de l’entrée en vigueur du futur Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), le PLU communal adopté en 2014 reste en vigueur et peut être consulté en Mairie.
IMPORTANT
Afin de ne pas vous trouver en situation d’infraction, nous vous invitons à consulter la documentation disponible et à contacterle service Urbanisme de la Communauté de Communes Yonne Nord
au 03 86 67 99 00 ou sur service.urbanisme@ccyn.fr