Urbanisme

Le PLUI - Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

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Cliquer sur le lien pour accéder à la rubrique PLUI du site de la Communauté de Commune Yonne Nord.

Le PLU - Plan Local d'Urbanisme

Document destiné à définir l’utilisation générale des sols plus fortement que ne le faisait le Plan d’Occupation des Sols (POS).

Le PLU remplace le POS depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le parlement le 13 décembre 2000. 

Il définit les règles indiquant :

  • Quelles formes doivent prendre les constructions ;
  • Quelles zones doivent rester naturelles ;
  • Quelles zones sont réservées pour les constructions futures ;
  • Ect.

Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable) qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.

Une foisle PLU validé, les permis de construire sont obligatoirement validés par le maire. Le conseil municipal décide de l’évolution et de l’extension de la commune.

Vous souhaitez réaliser des travaux ?

Cliquez sur ce lien afin de consulter le guide pratique de l’urbanisme et savoir si votre projet est réalisable :

Les formulaires d’autorisation d’urbanisme sont disponibles ici :


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