Participation citoyenne

Les commissions

C'est quoi une commissions municipales ?

Ces commissions étudient sur le terrain ou sur le dossier les différentes solutions à adopter pour régler un problème, créer une ressources, régler ou éviter une dépense.

Elles présentent les résultats de leur travaux au conseil municipal qui décide de la suite à leur donner. Ces commissions sont composées d’élus souvent aidés de bénévoles compétents.

 Elles organisent leur planning et les membres se répartissent les rôles et les activités sous l’autorité du président qui est obligatoirement un élu. Elles se reunnissent au moins une fois par exercice budgétaire sur convocation du Maire ou du Président ou sur demande d’au moins la moitié de ses membres.

Certaines commissions sont obligatoires, c’est le cas de :

  • La commission d’ouverture des plis ;
  • La commission de la révision de la liste électorale ;
  • La commission des impôts directs ;

Les comités consultatifs

Le Conseil Municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou une partie du territoire de la Commune (article L.2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales). Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales.

Le Maire en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours. Il désigne comme président, un membre du Conseil Municipal.

Les comités peuvent être consultés par l’équipe d’élus municipaux sur toute question ou projet intéressant.

Chaque comité consultatif est composé d’une part, des élus formant la commission municipale dont ils dépendent et d’autre part, de membres non élus qui, après avoir fait acte de candidature, sont nommés par le Maire.


En savoir plus sur la Chapelle-sur-Oreuse

Abonnez-vous pour recevoir les derniers articles par e-mail.