Rôle de la commune

Les élus municipaux

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Ut elit tellus, luctus nec ullamcorper mattis, pulvinar dapibus leo.

Ajoutez votre titre ici

Ajoutez votre titre ici

Ajoutez votre titre ici

Permanence des élus

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Ut elit tellus, luctus nec ullamcorper mattis, pulvinar dapibus leo.

nashville-3350795_1280

Rôle et compétences du conseil municipal

Le conseil municipal représente les habitants de la commune. La loi de 1884 (texte sur le site du Sénat) le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ».

Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État et émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local :

  • il vote le budget ;
  • il approuve le compte administratif (budget exécuté).

 

Il est compétent pour :

  • créer et supprimer des services publics municipaux ;
  • décider des travaux ;
  • gérer le patrimoine communal ;
  • accorder des aides favorisant le développement économique.

 

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des « délibérations ». Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci  est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de « police des séances », notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres.

Comptes rendus des conseils municipaux

PV 5 novembre 2024
PV 14 octobre 2024
PV 1er octobre 2024
PV 5 septembre 2024
PV 2 juillet 2024
PV 11 juin 2024
CR 10 avril 2024
PV 25 mars 2024
CR 17 mars 2024
CR 27 février 2024
CR 9 février 2024
CR 30 janvier 2024
CR 4 décembre 2023
CR 6 novembre 2023
CR 2 octobre 2023
CR 28 aout 2024
CR 24 juillet 2023
CR 26 juin 2023