Comment fonctionne la Commune ?
Rôle et compétences du conseil municipal
Le conseil municipal représente les habitants de la commune. La loi de 1884 le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ».
Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État et émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local :
- il vote le budget ;
- il approuve le compte administratif (budget exécuté).
Il est compétent pour :
- créer et supprimer des services publics municipaux ;
- décider des travaux ;
- gérer le patrimoine communal ;
- accorder des aides favorisant le développement économique.
Rôle et responsabilité du Maire
En guise de clin d’œil, méditons sur la boutade suivante : « Tout ce qui est bien dans la commune l’est grâce à l’action de ceux qui y ont œuvré, tout ce qui ne va pas est de la faute du Maire ». C’est, n’en doutons pas, plus que caricatural.
C’est le conseil municipal qui, lors de sa première réunion après les élections municipales, élit le Maire et lui confie ses attributions.
Quel est le rôle du Maire ?
Le Maire a une double casquette. Il agit à la fois pour le compte de l’État et pour celui de la commune.
Quelles sont ses fonctions ?
En tant qu’agent de l’État placé sous l’autorité du préfet, il assure :
- La publication des lois et des règlements ;
- L’organisation des élections (municipales, législatives, présidentielles ainsi que les référendums)
En tant qu’agent de l’État placé sous l’autorité du Procureur de la République ou du juge d’instruction, il fait office :
- D’officier d’état civil (célèbre les mariages) ;
- D’officier de police judiciaire, il assure la sécurité dans sa commune et peut mener des enquêtes ;
En tant qu’agent de la commune, il :
- Préside le conseil municipal et fait exécuter les décisions du conseil ;
- Est le chef des employés de la commune ;
- Assure des missions de sécurité publique, cette fois-ci avec la police municipale ;
- Règlemente le stationnement dans la commune ;
- Exerce des activités déléguées par le conseil municipal (création de classes dans les écoles par exemple). Il peut les déléguer à ses adjoints et conseillers, c’est pourquoi la commune a fréquemment un adjoint qui s’occupe en particulier des écoles.
Le Maire doit rendre des comptes au conseil municipal. Le conseil peut décider de lui retirer des activités qu’il lui avait déléguées.
Le budget municipal
C'est quoi ?
Le budget est un acte fondamental de la gestion communale, à travers lui se concrétisent les choix et les orientaions des élus municipaux.
C’est l’outil annuel qui permet d’anticiper les recettes et les dépenses de la commune afin de gérer au mieux les finances publiques dans l’intérêt collectif.
Le budget primitif
Le budget primitif de la commune prévoit et autorise les recettes et les dépenses de l’exercice.
C’est un acte prévisionnel : il constitue un programme financier qui évalue les recettes à encaisser et les dépenses à effectuer sur une année.
C’est un acte juridique : il autorise le maire (organe exécutif de la collectivité) à engager les dépenses votées par le conseil municipal.
Il est prévu pour un exercice budgétaire qui commence au 1er janvier et s’achève au 31 décembre.
Le budget est constitué de deux sections :
La section d'investissement
Elle y retrace toutes les opérations affectant le patrimoine de la commune et son fonctionnement.
Il y figurent :
- Les opérations d’immobilisations (acquisitions de terrains, constructions travaux);
- Le remboursement des emprunts en capital.
La section de fonctionnement
Elle regroupe essentiellement toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services communaux, c’est à dire :
- Les dépenses régulières : rémunérations du personnel, indemnités des élus, travaux d’entretien, l’électricité, les combustibles, les assurances, la télécommunication, les taxes diverses.
- Les charges financières liées aux intérêts des emprunts.
Les ressources définitives et régulières sont composées pour l’essentiel :
- Du produit de la fiscalité propre : habitation, foncier bâti et non bâti, professionnelle (taxe professionnelle remplacée en 2010 par une compensation relais et en 2011 part une contribution économique territoriale).
- Des dotations et compensations versées par l’état.
- Des ressources propres (locations d’immeuble, autres produits divers).
L'équilibre du budget
Le budget primitif est présenté en équilibre.
Les recettes doivent donc être suffisantes pour couvrir les dépenses.
En ce qui concerne la section de fonctionnement, seul l’ajustement des 4 taxes peut apporter les ressources qui manqueraient à l’équilibre.
Par contre, en section d’investissement, chaque opération (appelée programme) sera financée par le biais de subventions, d’emprunts ou d’autofinancement de la collectivité.
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