Formalités
1
Renouveler votre pièce d'identité ? Vous inscrire sur la liste électorale ?
L’obtention et le renouvellement de vos documents d’identité ou votre inscription sur la liste électorale sont à présent des démarches dématérialisées.
Vous trouverez ci-après les liens utiles pour les réaliser. Le secrétariat de Mairie est à votre disposition pour vous accompagner si vous en avez besoin.
Obtention d'une Carte Nationale d'Identité
La demande d’une carte d’identité n’est plus réalisable à La Chapelle.
Il faut procéder en 2 étapes :
- une demande en ligne
- un rendez-vous à Pont-sur-Yonne ou Sens
Obtention d'un passeport biométrique
La demande d’un passeport biométrique n’est pas réalisable à La Chapelle.
Il faut procéder en 2 étapes :
- une demande en ligne
- un rendez-vous à Pont-sur-Yonne ou Sens
Inscription sur la liste électorale de la commune
Votre inscription sur la liste électorale est réalisable dans votre Mairie avec :
- une pièce d’identité
- un justificatif de domicile
2
Demander un certificat d'urbanisme ? Un permis de construire ?
Les autorisations d’urbanisme dans la commune ne sont plus instruites en Mairie mais relèvent maintenant du Service Urbanisme de la Communauté de Commune Yonne Nord. Le secrétariat de Mairie reste disponible pour vous accompagner si vous en avez besoin.
Dans l’attente de l’entrée en vigueur du futur Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), le PLU communal adopté en 2014 reste en vigueur et peut être consulté en Mairie.
IMPORTANT
Afin de ne pas vous trouver en situation d’infraction, nous vous invitons à consulter la documentation disponible et à contacter le service Urbanisme de la Communauté de Communes Yonne Nord au 03 86 67 99 00 ou sur service.urbanisme@ccyn.fr