Consultation des habitants de l'Yonne entre le 2 et le 23 avril au sujet de la protection des cours d'eau.
☘️💧 La Préfecture de l’Yonne procède en ce moment à une consultation du public à propos de la révision de l’Arrêté préfectoral du 21 juillet 2017 qui définit les points et cours d’eau à protéger de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants.
Le public est invité à exprimer son avis entre le 2 avril 2024 et le 23 avril 2024 inclus.
Quels documents consulter ?
Le projet de nouvel Arrêté préfectoral est consultable en cliquant ici.
La cartographie des points et cours d’eau à protéger est consultable ici et ici également.
Pour mieux comprendre ces enjeux, vous pouvez consulter la documentation de la Mission Inter-Service Eau et Nature de l’Yonne en cliquant ici.
Pour la Commune de La Chapelle-sur-Oreuse, sont référencés :
– comme cours d’eau : l’Oreuse et ses biefs,
– comme points d’eau : la station de captage de la Pierre Bonnotte, Route de Thorigny et la Fontaine Saint-Germain.
Cette consultation sur le projet d’arrêté préfectoral qui vous est proposé est une étape importante dans le processus décisionnel du projet. Vos remarques et contributions peuvent aider à identifier des préoccupations ou des problèmes potentiels, et vous permettre aussi à proposer des solutions alternatives et à renforcer la légitimité des décisions prises par les autorités. Merci par avance pour votre concours.
Comment participer ?
En application de l’article L123-19-1 du Code de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral est soumis à la participation du public par voie électronique pour une durée de 21 jours, du 2 avril 2024 au 23 avril 2024 inclus. Les remarques peuvent être adressées :
- soit par courriel, avec comme objet « Arrêté point d’eau – consultation du public », à :
ddt-sefren@yonne.gouv.fr ; - soit par courrier, avec comme objet « Arrêté point d’eau – consultation du public », à l’adresse suivante : Service Forêt Risques Eau et Nature, Direction Départementale des Territoires de l’Yonne, 3 rue Monge, 89011 Auxerre.
